La SARL JISTEL représentée par ses co-gérants Mme Christel CHERRE ANQUETIL et M. Jérôme ANQUETIL sont agents officiels de la marque constructeur TT EURODRIVE RENAULT.

SARL JISTEL est enregistrée au R.C.S. Avignon sous le numéro 977 903 244. 

TTEURODRIVE ASIA est la marque commerciale de la SARL JISTEL.

CGV CI-DESSOUS DE 1. A 13.

1. DEFINITION DE LA COMMANDE

La présente commande engage les Parties dès lors qu’elle comporte la signature du client (ci-après dénommé le « Client »), sur chaque exemplaire demandé.

La Commande constitue un contrat de vente d’un véhicule neuf de marque RENAULT ou DACIA identifié au recto du présent bon de commande (ci-après le « Véhicule »), avec engagement de rachat dudit Véhicule par le Vendeur.

La Commande n’est valable et ne prend date que pour la date de livraison du véhicule indiqué au contrat.

Les clients seront destinataires d’un contrat et de conditions particulières TT EURODRIVE et devront retourner le contrat signé comme indiqué et avec les documents requis au plus tard 35 jours avant la date de livraison

2. CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU TRANSIT TEMPORAIRE

• Être résident hors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM
• Avoir plus de 18 ans le jour de la livraison
• Séjourner dans l’UE pour une durée n’excédant pas 170 jours sur une période de 12 mois consécutifs.
• Ne pas exercer d’activité professionnelle dans un des pays de l’Union Européenne pendant votre séjour.

Le client souscrit un contrat suivant le régime de l’importation en franchise temporaire dont il déclare pouvoir bénéficier conformément à son statut tel que déclaré.

3. CONDITIONS DE RESERVATION ET DE PAIEMENT

La durée maximale d’une réservation est 170 jours (Renault/Dacia) sur une période de 12 mois consécutifs.

Au Portugal, la durée maximale est par exception de 90 jours selon les lois douanières spécifiques à ce pays.

Le délai normal entre la demande de réservation et la livraison est de 21 jours ; ce délai peut être raccourci après accord des parties et pour des demandes urgentes.

Chaque journée de location est due quelle que soit l’heure de la livraison ou de la restitution (du 01 au 30 juillet = 30 jours).

Le client s’engage à fournir au plus tard 35 jours avant la livraison tous les documents requis pour l’immatriculation du véhicule.

Le paiement devra être effectué au plus tard 35 jours avant la date de livraison par carte de crédit CB / VISA / MASTERCARD ou VIREMENT BANCAIRE. La SARL JISTEL est destinataire habilité du paiement en totalité.

4. LES DOCUMENTS REQUIS

Le client s’engage à fournir au plus tard 35 jours avant la livraison tous les documents requis pour l’immatriculation du véhicule.

Titulaire du contrat de nationalité française ou de l’Union Européenne :

Contrat signé TT EURODRIVE

Attestation de retour dans le pays de résidence (hors UE) ; un formulaire type est fourni avec le contrat.

Copie du passeport page photo et signature

Copie du permis de conduire France ou autres pays.

Preuve de résidence hors UE (Copie Visa ou carte consulaire en cours de validité au jour de la livraison ; carte de résident ; factures

Titulaire du contrat de nationalité hors UE :

Contrat signé TT EURODRIVE

Copie du passeport page photo et signature

Copie du permis de conduire France ou autres pays.

Le titulaire du contrat devra présenter un permis de conduire autorisé en France et UE et le faire traduire si requis par les autorités du pays de circulation.

5. LIVRAISON DU VEHICULE

Les véhicules neufs sont livrés dans des centres en France et en Europe, à proximité immédiate des aéroports.

Un document d’informations sur le centre de livraison et la procédure vous aura été envoyé par mail.

Si les informations requises ont bien été transmises par le client, Le centre de livraison est informé de vos infos de vol arrivée ou de votre heure de rendez-vous.

A votre arrivée à l’aéroport, dès la zone bagages si possible, il faut contacter le centre de livraison par téléphone (portable personnel ou bornes publiques d’accueil).

L’agent vous indiquera un point de collecte près de votre terminal, viendra vous chercher en navette privée et vous conduira au centre.

Si le centre est à immédiate proximité à pied du terminal, il faut s’y rendre directement, pas besoin de téléphoner (consulter le document d’informations qui vous a été envoyé par mail)

EN FRANCE

La livraison et la restitution en France sont gratuites même si les lieux sont différents.

HORS DE FRANCE

La livraison hors de France est facturée 300 € ; la restitution également 300 €.

Vous pouvez changer gratuitement de lieu de restitution en France au cours de votre location (en informant le nouveau centre J-3/date de restitution).

Vous pouvez prolonger la durée de votre contrat au cours de votre location (en contactant TT Eurodrive).

Toutes ces informations sont reprises en détails dans le carnet de route qui vous a été envoyé par mail et que vous retrouverez en version imprimée à l’intérieur du véhicule.

La 1ère page de votre contrat qui vous sera envoyée par mail est à imprimer et/ou à présenter (téléphone mobile) au comptoir de livraison lorsque le titulaire du contrat ou un conducteur autorisé (et muni d’une procuration) prendra livraison du véhicule.

Votre passeport ou une preuve d’identité vous sera également demandé.

Nous tenons à votre disposition un modèle de procuration. Seul un conducteur autorisé (épouse-époux par exemple) et muni d’une procuration peut prendre livraison du véhicule en lieu et place du titulaire du contrat.

La livraison du Véhicule s’effectue au lieu et aux dates indiquées en page 1 de la Commande.

Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc. présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le Constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date de livraison précitée sera reportée à une date ultérieure convenue entre les Parties.

Outre les cas précités, sont considérés contractuellement comme des cas de force majeure notamment :

les grèves, arrêts, lock-out affectant le Vendeur ou son représentant ;

les interruptions des moyens de transport quelle qu’en soit la cause ;

les dispositions légales ou réglementaires (dont notamment en matière de douanes), françaises ou étrangères affectant la production, la vente, la libre circulation ou la disponibilité du Véhicule.

Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule à la date et au lieu de livraison indiqués en page 1 de la Commande, sauf accord entre les Parties sur une autre date ou lieu de livraison.

Le Client doit se présenter sur le lieu de livraison aux horaires d’ouverture indiqués par le Vendeur ou son représentant. A défaut, la livraison du Véhicule n’est pas garantie et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée à ce titre.

6. RESTITUTION DU VEHICULE

Vous devez impérativement et vous-même prendre rendez-vous avec le centre de restitution au plus tard J-3 / date de restitution.

Le véhicule doit être restitué directement au centre de restitution (et non pas à l’aéroport).

Merci de bien penser à restituer les deux jeux de clefs et les papiers du véhicule.

Une fois le véhicule restitué, la navette vous re-conduira à votre terminal ; si le centre de restitution est à immédiate proximité de votre terminal, le trajet s’effectuera à pied.

Le véhicule doit être restitué complet et dans un état « convenable » de propreté ; dans le cas contraire, des frais sont susceptibles d’être appliqués.

7. MODIFICATION DE VOTRE DEMANDE DE RESERVATION AVANT LA LIVRAISON

Nous pourrons si besoin et possible ajuster les dates ainsi que le tarif (au plus tard 35 jours avant la livraison, dans la limite des stocks disponibles). Une demande par mail est requise. Aucune modification du contrat ne pourra être acceptée à moins de 35 jours de la date de livraison.

8. ANNULATION DE RESERVATION

Une demande par mail est requise.

CONDITIONS = GRATUIT jusqu’à 35 jours avant la date de livraison ; moins de 35 jours = 300 € véhicule non immatriculé / 1000 € si véhicule immatriculé.

Une assurance « annulation last minute jusqu’à J-1/ date de livraison » peut être souscrite en complément et au tarif de 50€.

9. RESTITUTION ANTICIPEE

Contactez votre centre de restitution pour prendre rendez-vous.

Quand ? Au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de restitution souhaitée.

INDEMNISATION POUR RETOUR ANTICIPÉ

En cas de restitution anticipée, le client pourra bénéficier d’un remboursement des jours non utilisés.

Les 15 premiers jours seront facturés auxquels s’ajoute une franchise de 10 jours soit un minimum de 25 jours.

Envoyez votre demande de remboursement par écrit à votre agent TT, accompagnée impérativement d’une copie du reçu qui vous a été remis lors de la restitution de votre véhicule.

10. LES CONDUCTEURS AUTORISES

Pour être conducteur autorisé et assuré en Transit Temporaire, il faut remplir les conditions suivantes.

Les personnes qui peuvent conduire le véhicule sont :

Le titulaire du contrat (son nom est repris sur le certificat d’immatriculation du véhicule)

La(e) conjointe/conjoint de droit (épouse/époux ou concubine/concubin), les descendants, ascendants directs du titulaire du contrat à condition qu’ils remplissent les mêmes conditions d’obtention de l’immatriculation en transit temporaire que le titulaire du contrat. C’est-à-dire principalement avoir sa résidence principale hors Union Européenne ou pour les descendants être rattachés au même foyer fiscal. Les conducteurs autorisés sont assurés automatiquement et au même titre que le titulaire du contrat. Il est impossible d’ajouter un conducteur additionnel qui ne respecte pas les critères énoncés ci-dessus.

11. ASSURANCE ET PAYS DE CIRCULATION AUTORISES :

L’assurance est multirisque, SANS FRANCHISE en cas d’accident.

TT EURODRIVE / Renault-Dacia

France Métropolitaine, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Chypre (partie grecque uniquement), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Vatican.

Aucun véhicule TT ne peut circuler au ROYAUME UNI ni en SERBIE.

12. DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les présentes conditions générales de vente et de garantie sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige entre les Parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

Le Client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un Client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

13. AUTRES

Pour les détails des conditions générales de ventes et pour celles qui ne figureraient pas ci-dessus, ils seront régis par le contrat TT EURODRIVE ainsi que par le carnet de route TT EURODRIVE.